Droit du travail
Notre cabinet intervient pour les pré-contentieux & contentieux prud’hommaux ainsi que pour du conseil en droit du travail
Pré-contentieux & contentieux prud’hommaux
Le cabinet Bezzi Avocats propose une assistance complète dès la phase pré-contentieuse en réalisant une étude complète de dossier et en préconisant les mesures adaptées.
Dans ce cadre, notre mission consiste à définir l’orientation stratégique de l’affaire, à mettre en œuvre les procédures disciplinaires avec rédaction complète des documents utiles (lettre d’observations, avertissement, mise à pied, licenciement personnel ou économique). Notre cabinet propose également un accompagnement intégral pour mener les négociations en vue de parvenir à un accord amiable et rédiger la transaction.
Notre cabinet est fréquemment sollicité par les salariés cadres pour être accompagnés lors de la rupture de leur contrat de travail, afin de négocier le montant de leurs indemnités de départ, être informés du traitement fiscal et social des sommes perçues, pouvoir bénéficier d’un outplacement, etc.
Au cours de la phase contentieuse, notre cabinet vous assiste et représente devant les conseils de prud’hommes et cours d’appel dans le cadre de vos litiges individuels ou collectifs relatifs à la formation, l’exécution ou la rupture des relations salariales :
- renonciation à une promesse d’embauche ;
- rappels d’heures supplémentaires ;
- contestation de la validité d’une convention de forfait en jours sur l’année ;
- harcèlement moral et sexuel ;
- contestation / violation d’une clause de non concurrence ;
- contestation de licenciement ou de sanctions disciplinaires ;
- …
Nous intervenons pour assister entreprises et salariés dans la prévention d’agissements constitutifs de harcèlement moral ou sexuel, ou plus généralement de tous agissements portant atteinte à la santé et à la sécurité en proposant un audit de la situation ainsi que des mesures concrètes et adaptées.
Conseil en droit du travail
Notre activité en droit du travail s’adresse à toutes entreprises et groupes, de tous secteurs, et de toutes tailles (de 1 à 3000 salariés) à la recherche d’un conseil en droit du travail strictement adapté à leur situation :
- audit des contrats de travail et accords collectifs ;
- assistance à la négociation collective ;
- organisation des élections professionnelles ;
- mise en place de plans sociaux ;
- mobilité internationale des salariés ;
- rédaction de clauses particulières (invention de salarié, etc.) ;
- rédaction d’accords d’intéressement et de participation ;
- …
Focus sur le PSE
Forts de notre expérience multi-secteurs, nous vous accompagnons sur tous les aspects juridiques et pratiques du PSE, en particulier pour :
- Explorer la voie de la Rupture Conventionnelle Collective ou celle de l’accord de compétitivité
- Rédiger le livre 2 et le livre
- Préparer les équipes et les prestataires à passer en « mode PSE »
- Identifier les phases du PSE et les bons interlocuteurs
- Maitriser la procédure, les attributions et le fonctionnement des IRP
- Comprendre le rôle de l’administration
- Sécuriser les pratiques managériales et la communication
- Animer le dialogue avec les IRP
- Définir un plan d’actions et un calendrier
- Maitriser le budget et l’optimiser
- Bien négocier avec le cabinet de reclassement
- Limiter les risques
- Intégrer le PSE dans un projet de reprise d’entreprise